Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Qu’est-ce que PianoTunerNow
PianoTunerNow est une place de marché qui met en relation des clients et des techniciens de piano. Les interventions se déroulent et se paient directement entre les parties ; la plateforme facilite la recherche, la mise en contact, l’organisation des rendez-vous et les outils associés (calendrier, messages, avis, communauté). PianoTunerNow n’est pas un atelier de réparation et n’est pas partie à la relation technique ou économique entre client et technicien. Chaque technicien déclare agir en tant que professionnel, et nous l’indiquons sur son profil et lors de la réservation : si vous êtes un consommateur, vous concluez le contrat pour l’intervention avec le technicien, et vous disposez envers lui des droits que la loi reconnaît aux consommateurs. PianoTunerNow ne répond que de ses propres services (recherche, messages, agenda, avis).
2. Compte et rôles
Pour utiliser les services réservés, vous devez créer un compte en tant que client ou technicien, en fournissant des informations véridiques et à jour. Vous devez avoir au moins 18 ans : la plateforme est réservée aux personnes majeures et aucun compte ne peut appartenir à un mineur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui se produit via votre compte. Lors de son inscription, le technicien déclare utiliser la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle : vis-à-vis des clients, il agit en tant que professionnel et non en tant que consommateur. Cette déclaration vaut aussi pour le technicien qui n’a pas de numéro de TVA, qui répond personnellement des obligations fiscales et sociales correspondantes.
3. Les frais pour un nouveau client
Quand un technicien accepte le premier rendez-vous avec un nouveau client - le moment où la messagerie et les coordonnées se débloquent - des frais uniques deviennent exigibles à la charge du technicien pour ce client, du montant indiqué sur la page « Offres et tarifs » au moment du déblocage. Ces frais rémunèrent la mise en relation, qui avec le déblocage a déjà eu lieu et est achevée : c’est pourquoi ils ne sont pas remboursables, même si les rendez-vous suivants n’ont pas lieu ou si la relation s’interrompt. Aucun pourcentage n’est dû sur les rendez-vous.
4. Abonnement Pro
Le Plan Pro est un abonnement mensuel facultatif pour les techniciens, qui donne plus de visibilité dans les recherches, le badge Pro et les statistiques avancées. Il se renouvelle automatiquement à chaque cycle et peut être résilié à tout moment depuis la page Abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste active jusqu’à son échéance et n’est pas remboursée au prorata. Si un renouvellement n’aboutit pas sur un abonnement dont au moins un mois a déjà été payé, le Pro reste actif pendant 7 jours le temps de régler le paiement, puis il est suspendu jusqu’à ce que le paiement réussisse ; dans les autres cas, la suspension est immédiate. En résiliant un renouvellement impayé, le Pro s’arrête immédiatement et il n’y a aucun autre prélèvement.
5. Paiements
Les frais, l’abonnement Pro et le profil mis en avant se paient par carte via Stripe, notre prestataire de paiement : les données complètes de la carte ne transitent jamais par nos systèmes. Les rendez-vous se paient directement au technicien, hors de la plateforme, selon les accords conclus entre les parties. Les reçus et les récapitulatifs de ce que vous avez payé à la plateforme se trouvent dans la section Facturation et revenus.
Lorsque vous enregistrez une carte, vous autorisez PianoTunerNow à la débiter, via Stripe et sans vous demander de confirmer à chaque fois, des montants qui deviennent exigibles selon les présentes Conditions : les frais pour un nouveau client, au moment où vous acceptez le premier rendez-vous avec lui (section 3) ; le profil mis en avant, lorsque vous l’activez ; les renouvellements du Pro (section 4). Avant chaque achat, vous voyez le montant, et après chaque prélèvement vous recevez le reçu par e-mail. Vous pouvez retirer ou changer la carte à tout moment depuis la page Facturation et revenus : sans carte valide, les prélèvements ne partent pas et les services payants ne s’activent pas. L’autorisation prend fin lorsque vous retirez la carte ou fermez votre compte, sauf pour les montants déjà exigibles.
La première fois que vous activez le Pro, les 30 premiers jours sont gratuits. À la fin des 30 jours, l’abonnement devient payant et la carte est débitée chaque mois au prix indiqué sur la page Abonnement, sauf si vous le résiliez avant depuis la même page : si vous le résiliez pendant l’essai, vous ne payez rien. L’essai gratuit n’est valable qu’une seule fois par technicien ; les techniciens Fondateurs et ceux qui ont reçu le Pro gratuitement ne bénéficient pas en plus de l’essai : s’ils s’abonnent, le premier prélèvement intervient à la fin de la période offerte.
5-bis. Achats dans l’application iPhone
Si vous achetez le déblocage d’un client, le plan Pro ou un profil mis en avant dans l’application PianoTunerNow pour iPhone, le paiement s’effectue via Apple, avec votre identifiant Apple, au prix qu’Apple vous affiche avant la confirmation : il peut être différent du prix sur le site, et dans l’application les prix s’entendent TVA comprise et sont facturés par Apple. Pour ces achats : (a) le prélèvement, les reçus et les remboursements sont gérés par Apple selon ses propres conditions ; (b) le plan Pro acheté dans l’application se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous le résiliiez depuis les réglages de votre iPhone (votre nom, Abonnements), au moins 24 heures avant le renouvellement ; la résiliation depuis la page Abonnement du site ne l’interrompt pas ; (c) la période d’essai gratuite de 30 jours ne vaut que pour le Pro activé sur le site ; (d) supprimer le compte PianoTunerNow ne résilie pas l’abonnement Apple : il doit aussi être résilié auprès d’Apple. L’utilisation de l’application est également régie par la licence d’utilisation standard d’Apple pour les applications de l’App Store. Pour tout le reste, y compris les effets du déblocage et du Pro sur la plateforme, les présentes Conditions s’appliquent. Remboursements : si vous demandez à Apple le remboursement d’un achat effectué dans l’application, c’est Apple qui décide. Uniquement si vous nous avez donné votre consentement, que nous demandons séparément et que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de l’application, nous indiquons à Apple, lorsqu’elle nous le demande, que l’achat vous a été livré et que vous l’avez utilisé, et que nous préférons qu’il ne soit pas remboursé ; sans votre consentement, nous ne lui disons rien. Si Apple rembourse un profil mis en avant, nous retirons les jours remboursés ; si elle rembourse le plan Pro acheté dans l’application, le Pro prend fin ; si elle rembourse un déblocage, les coordonnées déjà débloquées restent visibles, mais après deux déblocages remboursés en douze mois, les déblocages ne peuvent plus être achetés dans l’application avec ce compte. Chaque fois, nous vous prévenons par e-mail, en indiquant le motif.
6. Droit de rétractation
Les services payants de la plateforme (frais, Plan Pro, profil mis en avant) sont réservés aux techniciens, qui les achètent en tant que professionnels : le droit de rétractation que le droit de la consommation (le Codice del consumo italien) reconnaît aux consommateurs ne s’applique pas à ces achats. En tout état de cause, pour les frais, en demandant le déblocage immédiat des coordonnées, vous consentez à l’exécution immédiate du service et reconnaissez qu’une fois celui-ci exécuté (coordonnées débloquées), la rétractation ne peut plus être exercée. Pour le Plan Pro, vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin du cycle en cours.
7. Règles de comportement
Il est interdit : de contourner la plateforme pour éviter les frais (anti-désintermédiation) ; de publier des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou harcelants ; de falsifier des avis ou de manipuler le système de parrainage ; d’utiliser les données d’autres utilisateurs en dehors du service ; de créer des comptes faux ou multiples à des fins abusives. Dans la communauté et dans les messages, le respect et la correction sont de rigueur ; les contenus peuvent être signalés et modérés. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu’elle juge illicite depuis la page « Signaler un contenu illicite » : nous lui envoyons un accusé de réception, puis le résultat. Pour repérer les coordonnées échangées avant le déblocage, nous utilisons un filtre automatique sur les textes ; toute décision de retirer un contenu ou de suspendre un compte est prise par une personne, et nous la motivons par écrit. Le point de contact pour les utilisateurs et pour les autorités est support@pianotunernow.com, en italien ou en anglais.
8. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus que vous publiez ou téléversez (profil, photos, vidéo de présentation, tarifs, avis, publications et réponses dans la communauté, fiches et photos du piano, signalements à l’Atlas des numéros de série) restent les vôtres. Pour pouvoir faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier et pour toute la durée de leur présence sur la plateforme, pour : les conserver, les reproduire et les afficher sur la plateforme et dans ses applications ; les adapter sur le plan technique, sans en changer le sens (par exemple redimensionner et compresser les photos, supprimer les données cachées des images, les mettre en page sur des écrans différents) ; en afficher un aperçu lorsque quelqu’un envoie le lien d’une page publique sur les réseaux sociaux ou dans des messages, ainsi que dans les résultats des moteurs de recherche. La licence comprend le droit de les confier aux prestataires qui hébergent et font fonctionner la plateforme (Politique de confidentialité, section 5), uniquement à cette fin. Nous ne vendons pas vos contenus et ne les utilisons pas dans la publicité sans vous le demander.
Si vous supprimez un contenu ou fermez votre compte, la licence prend fin, avec deux exceptions : des avis, il reste la note, sans texte et sans votre nom, car elle fait partie de l’historique du technicien évalué ; les signalements à l’Atlas des numéros de série (un numéro de série, une année, une source) deviennent partie intégrante de l’Atlas et, sur ceux-ci, vous nous accordez une licence perpétuelle et irrévocable, même après la fermeture du compte, sans votre nom. Les publications et les réponses dans la communauté sont supprimées avec le compte. Dans tous les cas, les données personnelles suivent la Politique de confidentialité. Vous garantissez détenir tous les droits sur ce que vous publiez, y compris le consentement des personnes représentées et les droits de la personne qui a pris la photo ou écrit le texte, et que vos contenus ne violent ni les droits de tiers ni la loi. Si un tiers conteste l’un de vos contenus auprès de nous, vous nous tenez indemnes des dommages et des dépenses raisonnables qui découlent de votre violation, sauf si la faute nous incombe ; si vous êtes un consommateur, cette garantie s’applique dans les limites permises par la loi.
La marque PianoTunerNow, le design, le logiciel, les textes, le manuel de restauration, l’Atlas des numéros de série, les dessins et les modèles tridimensionnels du piano appartiennent à PianoTunerNow ou à ses concédants de licence. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel et pour votre travail. Vous ne pouvez pas les copier, les extraire ou les réutiliser de manière systématique, ni en totalité ni en parties substantielles, au moyen d’outils automatiques (scraping, robots, collectes massives) ou manuellement, pour créer une autre collection, un autre service ou un produit à vendre, ni contourner les limites de consultation. Cette interdiction s’applique également aux parties qui, prises isolément, ne seraient pas protégées par le droit d’auteur ou par le droit des bases de données.
Le manuel de restauration et les fiches techniques sont des textes de vulgarisation rédigés par nous : ce ne sont pas des instructions du fabricant et ils ne remplacent ni sa documentation, ni le jugement d’un professionnel, ni les règles de sécurité. Quiconque réalise une intervention le fait sous sa propre responsabilité. Les dates de l’Atlas des numéros de série sont indicatives : elles proviennent de tableaux des fabricants et de signalements, peuvent contenir des erreurs et ne certifient ni l’âge, ni l’authenticité, ni la valeur d’un instrument.
Seul le client inscrit d’un rendez-vous que le technicien a marqué comme réalisé peut laisser un avis, un par rendez-vous, après avoir confirmé que l’intervention a vraiment eu lieu. Il en va de même pour un rendez-vous que le client lui-même a indiqué comme réalisé, si le technicien ne le conteste pas dans les 72 heures ; s’il le conteste, l’administration décide après avoir entendu les deux parties. Nous ne payons pas et ne récompensons pas les avis, nous ne les sélectionnons pas et ne les réordonnons pas pour favoriser un technicien : nous ne les retirons que s’ils enfreignent ces règles ou la loi, et leur auteur en reçoit le motif.
9. Suspension et fermeture du compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions, de comportements mettant en danger d’autres utilisateurs (en particulier des mineurs), de fraudes ou d’abus. La suspension est une mesure temporaire, qui dure jusqu’à ce que les faits soient éclaircis ou que la violation cesse ; la fermeture définitive est réservée aux violations graves ou répétées. Toute suspension vous est communiquée par e-mail, au plus tard au moment où elle prend effet, avec le motif, les faits, la règle appliquée et la manière de la contester, y compris la possibilité de saisir le juge, et nous réexaminons chaque contestation. La fermeture définitive du compte d’un technicien lui est communiquée avec un préavis d’au moins 30 jours et avec les motifs ; pendant le préavis, le technicien peut la contester et télécharger ses données, sauf violations graves ou répétées, obligations légales ou dangers pour d’autres utilisateurs : dans ces cas, la fermeture peut être immédiate, toujours avec la communication des motifs. La suspension ou la révocation pour violation ne donne droit à aucun remboursement des frais ou abonnements déjà payés. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les Réglages ; la suppression des données suit la Politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’un résultat technique particulier. PianoTunerNow n’est pas partie à la relation entre client et technicien et ne répond ni de la qualité, ni de la sécurité, ni du résultat des rendez-vous, ni des accords économiques conclus directement entre les parties. Rien dans ces conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas. Envers les techniciens, qui utilisent la plateforme en tant que professionnels, PianoTunerNow ne répond que des dommages directs et dans la limite de ce que le technicien a payé à la plateforme au cours des 12 mois précédant le fait, sauf dol ou faute lourde. Si quelque chose ne s’est pas passé comme prévu, vous pouvez signaler un problème sur une intervention depuis la page du rendez-vous dans les 12 mois suivant la date de l’intervention ; passé ce délai, le signalement n’est plus possible sur la plateforme, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît.
11. Modifications du service et des conditions
Nous pouvons mettre à jour le service et ces conditions pour des motifs justifiés : changements de la loi ou de décisions des autorités, nouvelles fonctions, exigences de sécurité, changements de prestataires ou du modèle de prix. Toute modification des textes vous est communiquée au moins 15 jours avant sa prise d’effet, par e-mail et par un avis sur la plateforme, avec un résumé de ce qui change. Les modifications ne valent que pour l’avenir. À partir de la date indiquée, lors de votre première connexion, nous vous demanderons d’accepter la nouvelle version. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier à tout moment : vous téléchargez vos données et fermez votre compte sans frais, et l’abonnement déjà payé reste actif jusqu’à son échéance. Le préavis ne peut être plus court que si la modification est imposée par la loi ou nécessaire pour faire face à un danger imprévu pour les utilisateurs.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi italienne. Si vous êtes un consommateur, les protections impératives et le tribunal de votre lieu de résidence prévus par la loi de votre pays de l’UE restent applicables. Pour les relations avec les techniciens, qui utilisent la plateforme en tant que professionnels, le tribunal de Milan est exclusivement compétent. Ces conditions sont rédigées en italien et traduites dans les autres langues du site : en cas de divergence, la version italienne prévaut, sous réserve des protections impératives du consommateur. La plateforme est exploitée par Luca Sciurti, entreprise individuelle ayant son siège Via Aldo Moro 64, 20066 Melzo (MI), Italie, numéro de TVA IT12286070961, e-mail support@pianotunernow.com.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@pianotunernow.com : nous répondons dès que possible.
14. Profil mis en avant
Un technicien peut acheter la mise en avant de son profil, qui pendant la période choisie (7, 30 ou 90 jours) le place en tête des résultats de recherche avec la mention « Sponsorisé ». C’est un achat unique, sans renouvellement automatique, au prix indiqué avant confirmation. La mise en avant démarre juste après le paiement et, comme pour les frais, en demandant l’activation immédiate vous consentez à l’exécution du service : une fois active, elle n’est pas remboursable, sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas d’erreur de notre part. Dans l’ordre par défaut des résultats de recherche (« Plus pertinents »), viennent d’abord les profils mis en avant ; puis les techniciens avec le plan Pro, payant ou reçu gratuitement (par exemple les Fondateurs) ; puis la note moyenne et le nombre d’avis. Sur la page des résultats, nous le signalons par une note, et ces profils se reconnaissent à la mention « Sponsorisé » et au badge Pro : leur position dépend d’un paiement ou, pour ceux qui ont reçu le Pro gratuitement, d’une offre de la plateforme. Si la personne qui cherche choisit un autre ordre (note, nombre d’avis, distance), seul celui-ci s’applique. Les filtres choisis par la personne qui cherche (service, zone, note minimale, langue) déterminent quels profils apparaissent, pas leur ordre entre eux.
15. Programme « Invitez des collègues »
Un technicien peut inviter d’autres techniciens avec son propre code. Lorsqu’un collègue s’inscrit avec ce code et réalise son premier rendez-vous avec un client, celui qui a invité reçoit un crédit, et chaque crédit annule les frais de déblocage d’un nouveau client. Les crédits n’ont pas de valeur monétaire, ne se transfèrent pas et ne sont pas remboursés. Les invitations fictives, les comptes créés à cette fin ou tout autre abus entraînent l’annulation des crédits et peuvent conduire à la suspension du compte.
16. Les contacts d’un agenda ne se transportent pas ailleurs
Si un accordeur vous donne accès à son agenda, les noms, les coordonnées et les adresses que vous y trouvez sont les siens et ceux de ses clients : vous ne pouvez les utiliser que pour le travail qu’il vous a demandé. Il est interdit de les copier, de les exporter, de les recopier hors de la plateforme ou de les saisir dans l’agenda d’un autre accordeur, même quand vous en gérez plusieurs. Qui le fait perd l’accès et le compte, et l’accordeur reste libre d’agir pour son propre compte. Chaque entrée dans un agenda est enregistrée et visible par celui à qui cet agenda appartient.
17. La Boutique
La Boutique est la page, réservée aux techniciens, où figurent les magasins qui vendent des outils et des pièces détachées pour piano. PianoTunerNow ne vend rien et n’encaisse rien pour le compte des magasins : chaque fiche mène au site du magasin, et quand vous commandez, le contrat est conclu entre vous et le magasin, selon ses conditions. Les prix, la disponibilité, les paiements, les expéditions, les garanties, les retours et la rétractation sont gérés par le magasin, qui en répond : PianoTunerNow n’est pas partie à la vente, sous réserve des protections que la loi ne permet pas d’exclure. Les descriptions des fiches sont rédigées par nous, à titre informatif : en cas de différence, c’est le site du magasin qui fait foi. Les remises et les codes sont décidés par le magasin, selon ses conditions, et il peut les modifier ou y mettre fin à tout moment, même avant que la fiche soit mise à jour. Nous ne pouvons pas garantir qu’ils soient appliqués, mais dès que nous avons connaissance d’un changement, nous corrigeons ou retirons la fiche. Si un magasin verse à PianoTunerNow un pourcentage sur les commandes, c’est indiqué sur sa fiche. L’ordre des fiches suit des critères fixes. D’abord viennent les magasins dont l’accord est confirmé. Ensuite, en fonction du pays choisi dans le filtre « Expédie vers » ou, si vous n’en choisissez aucun, du vôtre, viennent ceux qui y expédient, puis ceux qui ne le précisent pas et, en dernier, ceux qui n’y expédient pas (avec le filtre activé, ceux qui n’expédient pas dans ce pays n’apparaissent pas). À égalité, d’abord ceux qui proposent une remise avec code, puis l’ordre alphabétique. Le montant de la remise ne compte pas, et aucun magasin ne paie pour être placé plus haut. N’appuyez sur « J’ai utilisé le code » que lorsque vous l’avez vraiment utilisé : ces chiffres, toujours sous forme de totaux, nous les montrons aux magasins. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer un magasin à tout moment.
18. Données de facturation et factures
Avant de payer à la plateforme des frais de déblocage, l’abonnement Pro ou la mise en avant, le technicien fournit des données de facturation exactes, complètes et à jour (intitulé, adresse, numéro de TVA s’il en a un, code fiscal italien, code destinataire ou e-mail certifié PEC pour l’Italie) et les tient à jour lorsqu’elles changent.
Sans données complètes, ou avec un numéro de TVA d’un autre pays de l’Union qui n’est pas valide dans VIES, le paiement ne part pas : le déblocage des contacts, le Pro et la mise en avant restent suspendus jusqu’à ce que les données soient prêtes. Entre-temps, rien n’est prélevé.
Les documents sont établis à partir des données de facturation présentes au moment du paiement ; une correction ultérieure vaut pour les paiements suivants, pas pour les documents déjà émis. Le technicien répond des conséquences fiscales de données erronées ou d’un numéro de TVA déclaré mais non valide.
19. Services tiers
Certaines fonctions de la plateforme utilisent des services d’autres entreprises. Pour trouver les adresses sur la carte, vous les suggérer pendant la saisie et calculer les distances et les temps de trajet, nous utilisons Geoapify, avec les données © des contributeurs d’OpenStreetMap ; dans l’application iPhone, les cartes et les temps de trajet proviennent de Plans d’Apple. Les cartes que vous voyez sur le site proviennent d’OpenStreetMap, distribuées par OpenFreeMap, avec les données © des contributeurs d’OpenStreetMap. Si vous choisissez d’ouvrir une adresse ou un itinéraire dans Google Maps ou Plans d’Apple, leurs conditions et leurs politiques de confidentialité s’appliquent. Si vous connectez un calendrier Google ou Microsoft, la connexion est aussi soumise aux conditions de votre compte chez eux. Ces services sont fournis par des tiers : ils peuvent changer ou s’interrompre, et nous ne répondons pas de leur fonctionnement au-delà de ce que prévoit la loi.
20. Annexe pour les techniciens : Accord de traitement des données
Si vous êtes technicien et que vous utilisez le carnet d’adresses clients, l’agenda, le calendrier connecté ou que vous donnez accès à votre agenda à une autre personne, les données de vos clients sont les vôtres : vous en êtes le responsable du traitement, et PianoTunerNow les traite pour votre compte en qualité de sous-traitant. Les règles de ce traitement (vos instructions, la confidentialité, la sécurité, les prestataires qui nous aident, la manière dont nous vous avertissons si quelque chose tourne mal, ce qu’il advient des données lorsque vous fermez votre compte) figurent dans l’Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions et que vous acceptez en vous inscrivant comme technicien. Ce même accord décrit le seul cas où nous utilisons ces données pour une finalité qui nous est propre : la reconnaissance du client que vous suiviez déjà, aux fins des frais.
21. Accès aux données (pour les techniciens)
PianoTunerNow a accès aux données que les techniciens et les clients fournissent ou génèrent en utilisant la plateforme (comptes, profils, rendez-vous, messages, avis, paiements à la plateforme, statistiques d’utilisation) et les utilise pour faire fonctionner et améliorer le service, comme décrit dans la Politique de confidentialité et dans l’Accord de traitement des données. Le technicien voit les coordonnées de ses clients après le déblocage, les avis reçus et les statistiques de son profil, et peut exporter à tout moment son carnet d’adresses et ses rendez-vous, y compris pendant le préavis de fermeture du compte. Nous ne cédons pas à des tiers les données des techniciens ou des clients, sauf aux prestataires qui nous aident à faire fonctionner le service et aux autorités lorsque la loi l’exige.
22. Approbation expresse des clauses (pour les techniciens)
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le technicien approuve expressément les clauses des sections suivantes : 3 (frais non remboursables) ; 4 et 5 (renouvellement automatique du Plan Pro et prélèvements sur la carte enregistrée) ; 5-bis (remboursements des achats effectués dans l’application et leurs effets) ; 7 (interdiction de contourner la plateforme) ; 8 (licence perpétuelle sur les signalements à l’Atlas, garantie et indemnisation) ; 9 (suspension et fermeture du compte, exclusion des remboursements) ; 10 (limitations de responsabilité et délai de 12 mois pour les signalements) ; 11 (modifications du service et des Conditions) ; 12 (compétence exclusive du tribunal de Milan) ; 16 (interdiction d’emporter ailleurs les contacts des agendas, perte du compte) ; 18 (responsabilité pour les données de facturation).